Archives du Mot-Clé : Rabot Niches Fiscales

Projet de loi de finance 2011 : Quelle place pour la Loi Girardin Industriel ?

Projet de loi de finance 2011 : Quelle place pour la Loi Girardin Industriel ?

Le projet de loi de finance 2011, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit d’intégrer le dispositif Girardin Industriel dans le rabot des niches fiscales ! En effet, le texte prévoit de raboter de 10% la réduction d’impôt …

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