Profiter du dispositif Girardin Industriel en toute sécurité avant l’application du rabot 2012

PROFITER DU DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIEL AVANT L'APPLICATION DU RABOT  2012

Le dispositif Girardin Industriel fait partie des dispositifs fiscaux rabotés dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon, le 24 août dernier. Cette nouvelle mesure ne prenant pas effet avant janvier 2012, il reste quatre mois aux contribuables pour profiter du dispositif avant qu’il ne soit modifié.

Défiscaliser en toute sécurité

Il existe un seul intervenant sur le marché qui maîtrise l’ensemble du processus d’investissement en Girardin Industriel avec un produit inédit : G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale) assure au client de bénéficier de sa réduction d’impôt quoiqu’il arrive. Cette Garantie G3F est basée sur l’existence d’une assurance RC Pro de 10 millions d’euros et d’un fonds de garantie doté de 3 millions d’euros début 2011, complété au fil des souscriptions par une retenue sur l’apport des investisseurs. Si le souscripteur bénéficie d’une rentabilité un peu moins importante que sur un produit classique, il est assuré d’être remboursé s’il était appelé en complément de paiement pour quelque motif que ce soit.

Une RC Parapluie indispensable

Les monteurs doivent disposer en outre d’une RC Parapluie, une assurance unique qui couvre tous leurs clients. En effet, en devenant associé d’une Société en Nom Collectif (SNC – seul support autorisé pour les opérations de plein droit depuis la Loi de Finances 2011), l’investisseur est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la SNC tels que des dommages et intérêts résultants d’un sinistre causé par un matériel non assuré par le locataire. Des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs millions d’euros !

Il convient donc d’effectuer une sélection restrictive du monteur de l’opération en Girardin Industriel afin d’être certain de bénéficier de sa réduction d’impôt sans porter des risques non maîtrisés.

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