Les nouvelles règles fiscales issues de la Loi de Finances pour 2010 (n°2009-1673 du 30 décembre 2009 – art. 81 – V) ont pour conséquence de plafonner les avantages fiscaux,et en particulier les réductions d’impôt au titre des investissements réalisés …
Loi Girardin IndustrielLes conseils pour votre défiscalisation
Contraintes légales
Le monteur en défiscalisation Loi Girardin Industriel doit notamment s’assurer du respect des 4 contraintes légales suivantes lors du montage, de la gestion et du suivi des opérations : éligibilité de l’exploitant, rétrocession de l’avantage fiscal à l’exploitant selon le …
Les garanties
Afin de sécuriser le montage et la gestion des opérations en Loi Girardin Industriel et ainsi rassurer l’investisseur quant à sa réduction d’impôt, tout monteur sérieux apportera l’ensemble des garanties suivantes : Clause de limitation de recours L’organisme financier s’engage, …
Exemple de risque «caché»
Exploitation des matériels pendant 5 ans : Un nouveau protocole proposé à l’ensemble des monteurs par un des organismes financiers majeurs dans les DOM-COM, introduit un « pacte commissoire rétroactif » qui lui permet de prononcer la résiliation du contrat …
Quels sont les risques liés à un investissement en Loi Girardin Industriel en SNC ?
Une souscription en Girardin industriel peut faire courir des risques financiers et fiscaux à l’investisseur : Les risques financiers En tant qu’associé d’une SNC, l’investisseur devient solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la société. Cependant, il convient de noter …
Quelles sont les précautions à prendre avant d’investir en Loi Girardin industriel ?
Tout contribuable qui investit dans le cadre de la Loi Girardin industriel devra s’assurer que le gérant des opérations souscrites dispose des qualités nécessaires pour conduire son investissement à bon terme. Via ses propres équipes implantées dans les DOM-COM, le …
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Girardin Industriel 2011, ne pas attendre la fin d’année pour investir
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