Loi Girardin IndustrielLes conseils pour votre défiscalisation

Catégorie : Précautions à prendre

Profiter du dispositif de défiscalisation en loi Girardin, c’est investir dans un matériel (grue, pelleteuse, camion, bus, véhicule…) qui sera utilisé dans les DOM et les COM. En cas de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal peut être repris à l’investisseur. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un monteur qualifié pour minimiser les risques financiers et fiscaux.

Contraintes légales

15 juillet 2010

Le monteur en défiscalisation Loi Girardin Industriel doit notamment s’assurer du respect des 4 contraintes légales suivantes lors du montage, de la gestion et du suivi des opérations : éligibilité de l’exploitant, rétrocession de l’avantage fiscal à l’exploitant selon le …

Les garanties

15 juillet 2010

Afin de sécuriser le montage et la gestion des opérations en Loi Girardin Industriel et ainsi rassurer l’investisseur quant à sa réduction d’impôt, tout monteur sérieux apportera l’ensemble des garanties suivantes : Clause de limitation de recours L’organisme financier s’engage, …

Exemple de risque «caché»

15 juillet 2010

Exploitation des matériels pendant 5 ans : Un nouveau protocole proposé à l’ensemble des monteurs par un des organismes financiers majeurs dans les DOM-COM, introduit un « pacte commissoire rétroactif » qui lui permet de prononcer la résiliation du contrat …