Loi Girardin IndustrielLes conseils pour votre défiscalisation

Catégorie : Loi Girardin en détails

La Loi Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation qui permet à tout contribuable résident fiscal français de bénéficier d’une réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu à payer. Ce dispositif conserve d’ailleurs un avantage certain depuis l’instauration du plafonnement des « niches fiscales », tirant parti d’une double règle.

Historique de l’aide Outre-mer

15 juillet 2010

La loi de finance du 31 décembre 1951 prévoyait déjà plusieurs dispositifs d’aide à l’industrie et au transport qui ont été étendus à l’ensemble des DOM en 1975 avant d’être uniformisés avec la loi de financede 1980. C’est le 11 …

Objectifs de la loi Girardin

15 juillet 2010

La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d’outre-mer en facilitant le financement des matériels destinés …

Logement social - nouvel article 199 undecies C

15 juillet 2010

La LODEOM du 27 mai 2009 (Loi pour le Développement Economique de l’Outre-Mer) instaure un nouvel article 199 undecies C visant à développer la construction de logements sociaux dans les DOM et les COM. Ce dispositif d’investissement en immobilier ultramarin, …

Eligibilité à la Loi Girardin

15 juillet 2010

Qui peut en bénéficier ? Le dispositif fiscal Girardin concerne principalement les contribuables (personnes physiques) qui paient au moins 5 000€ au titre de l’impôt sur le revenu et ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-COM. …

Mécanisme de la réduction d’impôt

15 juillet 2010

Un avantage fiscal immédiat Tout résident fiscal français a la possibilité d’investir dans le cadre de la Loi Girardin, en tant qu’associé d’une SNC (Société en Nom Collectif), dans des opérations d’investissements industriels ultramarins qui lui permettent de bénéficier, dès …