Le dispositif Girardin Industriel fait partie des dispositifs fiscaux rabotés dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon, le 24 août dernier. Cette nouvelle mesure ne prenant pas effet avant janvier 2012, il reste quatre mois aux …
Le dispositif Girardin Industriel fait partie des dispositifs fiscaux rabotés dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon, le 24 août dernier. Cette nouvelle mesure ne prenant pas effet avant janvier 2012, il reste quatre mois aux …
Le deuxième semestre est traditionnellement une période de forte souscription dans le cadre des investissements Industriels Outre-mer. Cependant, les évolutions apportées par la loi de Finances 2011 risquent de changer la donne et modifier les habitudes des contribuables en cette …
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé le 15 décembre dernier le projet de loi de finance 2011 rédigé par la commission mixte paritaire à partir des propositions des deux assemblées respectives. Ce texte apporte 5 modifications majeures applicables dès …
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finance 2011 en première lecture le 17 novembre 2010. Ce projet de loi modifie les opérations en Girardin Industriel sur plusieurs points : 1. Renforcement de la transparence de la défiscalisation …
L’Assemblée Nationale envisage, dans la première partie du Projet de Loi de Finances 2011 (délibérations des séances des 18 à 22, 25 et 26 octobre 2010), de mettre un terme aux opérations photovoltaïques au titre des investissements en Loi Girardin …
Le projet de loi de finance 2011, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit d’intégrer le dispositif Girardin Industriel dans le rabot des niches fiscales ! En effet, le texte prévoit de raboter de 10% la réduction d’impôt …
Le marché du financement en Loi Girardin Industriel est composé d’un nombre conséquent d’acteurs, dont le sérieux et la maîtrise diffèrent largement. Certaines sociétés opportunistes tentent de s’implanter sur ce marché, dont il faut préciser qu’il n’est réglementé par aucune …
La réduction d’impôt acquise par un contribuable au titre de son investissement en Loi Girardin Industriel selon l’article 199 undecies B du CGI est limitée à 80 000 € (correspondant à 40 000 € net de rétrocession locataire) ou 15% …
En vue d’améliorer l’équité de notre système fiscal, la loi de finances pour 2009 a notamment mis en place un plafonnement de l’avantage fiscal Girardin Industriel afin de proposer ce dispositif au plus grand nombre de contribuables. Certains monteurs s’inscrivent …
Les opérations en Loi Girardin dites « de plein droit » financent des matériels dont le montant est limité à 250 000 €. Ces opérations nécessitent une parfaite maîtrise des process compte tenu de la lourdeur de la gestion d’un …